1. Conducteur autorisé
1.1 Validité du permis de conduire
Le locataire doit être en possession d’un permis de conduire de catégorie correspondant au véhicule loué. Celui-ci est présenté au bailleur à la prise en charge du véhicule.
1.2 Conducteur
Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire. Tout autre éventuel conducteur est expressément exclu et le locataire reste entièrement et personnellement responsable de l’utilisation du véhicule par toute autre personne.
2. Durée de location
2.1 Début et fin de la location :
Indépendamment de la date de signature du contrat, la location débute à la date convenue par la remise effective du véhicule au locataire. La location prend fin à la date convenue, date à laquelle le véhicule doit être restitué, avec ses clés, au bailleur. Si le locataire ne peut pas venir chercher le véhicule à l’heure convenue ou s’il ne peut le restituer au moment convenu, il en informera immédiatement le bailleur.
2.2 Prolongation de la location :
Si le locataire désire prolonger la location, il en informe immédiatement le bailleur qui lui indiquera s’il peut conserver le véhicule loué ou s’il doit, en cas d’impossibilité de prolongation, le restituer. En cas de prolongation, les coûts et frais inhérents devront être payés à la restitution du véhicule.
3. Prise en charge du véhicule
3.1 Contrat :
Le Contrat est considéré comme conclu lorsque le locataire a signé le contrat de location, accepté les présentes conditions générales, réglé la location convenue et versé la caution.
3.2 Caution :
La caution est déposée avant la prise du véhicule. Si aucun dégât n’est constaté lors de la restitution du véhicule, la caution est restituée au locataire. Dans le cas contraire, elle est intégralement conservée par le bailleur jusqu’à ce que le montant des dommages soit déterminé et connu avec exactitude.
3.3 Paiement de la location :
Il s’effectue dans sa totalité au moment de la prise du véhicule. Les kilomètres supplémentaires sont facturés à la restitution du véhicule. La TVA est incluse dans les prix de location. En cas de non-paiement, toute procédure de contentieux implique l’ouverture de frais de dossier se montant à CHF 500.00. De plus, le bailleur se réserve le droit de facturer, en sus, des intérêts moratoires au taux légal.
3.4 Contrôle du véhicule :
Avant la prise en charge du véhicule, un contrôle de l’état de celui-ci est effectué en présence du bailleur et du locataire et toute défectuosité notée sur le contrat de location. Le locataire est tenu de vérifier l’état du véhicule et de signaler immédiatement au bailleur tout défaut avant de quitter le lieu de remise. Il est responsable des défauts qu’il n’aurait pas signalés avant de partir.
3.5 Carburant :
Le véhicule est livré avec le plein de carburant et doit être restitué avec le réservoir plein. Dans le cas où le plein s’avère incomplet, il sera facturé, en plus du carburant manquant, un montant de CHF 100.00.
4. Usage du véhicule par le locataire
4.1 Pannes - défaut de fonctionnement du véhicule :
Le bailleur fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter des défauts mécaniques ou pannes du véhicule loué sans toutefois accepter une responsabilité quelconque pour ceux-ci, ainsi que pour les dommages directs ou indirects pouvant en résulter (perte de temps, dommages indirects, etc.). En cas de défaut ou de panne, le locataire est tenu d’en informer immédiatement le bailleur. A défaut de pouvoir joindre celui-ci, il contactera directement le dépanneur de son choix. Il est interdit au locataire d’abandonner le véhicule en panne sur place. En cas d’abandon du véhicule, les frais de dépannage et de rapatriement seront facturés à ce dernier.
4.2 Accidents – vols - dégâts :
Le locataire est responsable du dommage, jusqu’au montant de la franchise contractuelle telle qu’indiquée dans le contrat de location (avec l’augmentation contractuelle en cas de jeune conducteur). La police d’assurance du véhicule ne couvre pas le vol et les dégâts aux effets personnels du locataire ou des occupants du véhicule, ni ne comprend la couverture accidents du locataire ou des occupants. En cas d’accident, de vol ou de dégâts, le locataire est tenu d’en informer immédiatement le bailleur. A défaut de pouvoir le joindre, il contactera directement la police. Le locataire est responsable de faire établir un constat, soit amiable, soit par la police, et de fournir au bailleur les noms et adresses des conducteurs tiers impliqués, ainsi que des éventuels témoins.
4.3 Endommagement et réparation du véhicule :
Pour tout dommage au véhicule survenu durant l’utilisation de celui-ci, le bailleur pourra exiger du locataire, outre le montant de la franchise applicable (assurance responsabilité civile et/ou assurance casco) indiquée dans le contrat de location (y compris l’augmentation en cas de jeune conducteur), des frais de dossier de CHF 500.00 par évènement, la TVA payée sur les différentes factures liées aux réparations ainsi qu’une indemnité pour perte de location en raison de l’immobilisation du véhicule, sur la base d’un forfait journalier de CHF 250.00. Le locataire est tenu d’informer immédiatement le bailleur de tout dommage survenu pendant l’utilisation du véhicule. Le locataire est seul responsable du paiement des travaux de réparation qu’il aurait confiés à un tiers non agréé par le bailleur ou sans le consentement de celui-ci. Outre être tenu d’aviser immédiatement le bailleur, le locataire doit lui présenter au plus vite le véhicule afin de pouvoir évaluer les dégâts. Le bailleur se réserve le droit d’annuler ou de poursuivre la location en fonction des circonstances. En cas de crevaison ou de bris de glace, les frais de réparation sont exclusivement à la charge du locataire. Le locataire répond de tout dommage qui ne serait pas couvert par l’assurance du bailleur. Le recours de celle-ci contre le locataire en cas de faute est réservé.
4.4 Violation du Code de la route :
Le locataire, quel que soit le conducteur, agréé ou non par le bailleur, assume les conséquences prévues par la loi en cas de violation du Code de la route. Le bailleur est tenu de transmettre les coordonnées du locataire aux autorités compétentes. Il sera facturé un montant de CHF 50.00 pour les frais de gestion de dossier.
4.5 Restriction d’utilisation :
Le locataire s’engage à n’utiliser le véhicule qu’à des fins personnelles, respectivement de loisir, sur route. Il s’engage à respecter l’interdiction d’utiliser le véhicule, et reconnait être responsable pour le montant total du dommage, en cas de non-respect de cet engagement, notamment en cas de transport de marchandises dangereuses ou prohibées, de participation à des troubles civils ou à tout acte illégal, d’usage du véhicule sur circuit ou à tout autre usage du véhicule impliquant une usure anormale des pneumatiques, tel que drifts et burns (des mesures des pneumatiques seront effectuées à la remise et lors de la restitution du véhicule). En cas de violation du présent article, l’intégralité de la caution versée par le locataire demeurera entièrement acquise au bailleur à titre de peine conventionnelle et d’indemnité forfaitaire, la réparation de tout dommage supérieur au montant de la caution étant expressément réservée.
4.5 bis Interdiction de désactivation des aides à la conduite et de l’usage de fonctions de lancement (Launch Control)
Le locataire s’engage à ne pas désactiver ou altérer les systèmes d’aide à la conduite du véhicule, notamment, sans que cette liste soit limitative, l’ESC (Electronic Stability Control), le DSC (Dynamic Stability Control), le contrôle de traction (TCS) ou tout autre dispositif similaire. De même, l’usage de fonctions de lancement automatique (« launch control ») est strictement interdit. Toute infraction à cette interdiction sera considérée comme une utilisation abusive de la mécanique du véhicule et entraînera l’application immédiate des pénalités prévues au tableau des dommages, ainsi que la confiscation intégrale de la caution à titre de peine conventionnelle. La réparation de tout dommage supérieur au montant de la caution reste expressément réservée.
4.6 Dénonciation/Intervention forces de police :
En cas de dénonciation du locataire et/ou d’intervention des forces de polices suivie(s) d’une mise en fourrière du véhicule et/ou de garde à vue du locataire, l’intégralité de la caution versée par le locataire demeurera entièrement acquise au bailleur à titre de peine conventionnelle et d’indemnité forfaitaire, la réparation de tout dommage supérieur au montant de la caution étant expressément réservée.
4.7 Tableau des dommages des supercars (Ferrari/Lamborghini) :
- Jantes rayés 1000.-
- Usure pneus 800.-parpneu
- Eléments de carrosserie selon diagnostic*
- Nettoyage 400.-
- Non remise du plein essence 300.-
- Fumer dans l'habitacle 800.-
- Partage du volant (non annoncé) caution complète
- Arrivées tardives 100.- par heure
- Ciel de toit selon devis*
- Siège ou habitacle selon devis*
- Utilisation abusive de la mécanique selon diagnostic*
- Km supplémentaire non annoncé 10.- le km
- Confiscation du véhicule caution complète
- Dégât total (RSV) 40’000.-
- Autres éléments selon diagnostic*
*devis et diagnostic efectués par un garage officiel de la marque
4.8 Tableau des dommages des supercars (BMW M3/M4/M5/M8/X7 Mercedes-BenzC63s/GLC63s/A45s AudiRS3/RSQ3/TTRS) :
- Jantes rayés 600.-
- Usure pneus 500.-par pneu
- Eléments de carrosserie selon diagnostic*
- Nettoyage 140.-
- Non remise du plein essence 200.-
- Fumer dans l'habitacle 500.-
- Partage du volant (non annoncé) caution complète
- Arrivées tardives 100.- par heure
- Ciel de toit selon devis*
- Siège ou habitacle selon devis*
- Utilisation abusive de la mécanique selon diagnostic*
- Km supplémentaire non annoncé 2,5.- le km
- Confiscation du véhicule caution complète
- Dégât total (RSV) 15’000.-
- Autres éléments selon diagnostic*
*devis et diagnostic efectués par un garage officiel de la marque
4.9 Tableau des dommages des supercars (Audi R8/Mercedes GLS) :
- Jantes rayés 1000.-
- Usure pneus 700.-par pneu
- Eléments de carrosserie selon diagnostic*
- Nettoyage 250.-
- Non remise du plein essence 200.-
- Fumer dans l'habitacle 500.-
- Partage du volant (non annoncé) caution complète
- Arrivées tardives 100.- par heure
- Ciel de toit selon devis*
- Siège ou habitacle selon devis*
- Utilisation abusive de la mécanique selon diagnostic*
- Km supplémentaire non annoncé 4.- le km
- Confiscation du véhicule caution complète
- Dégât total (RSV) 30’000.-
- Autres éléments selon diagnostic*
*devis et diagnostic efectués par un garage officiel de la marque
4.10 Interdiction de sous-location:
Le locataire s’engage à ne pas sous-louer le véhicule loué, sous quelque forme que ce soit. Toute violation de cette interdiction entraînera la confiscation intégrale de la caution à titre de peine conventionnelle et d’indemnité forfaitaire. Le bailleur se réserve également le droit de réclamer des dommages supplémentaires si le préjudice subi dépasse le montant de la caution.
5. Restitution du véhicule
5.1 Restitution :
le locataire est tenu de restituer le véhicule loué à la date et l’heure prévues par le contrat. Le véhicule doit être en parfait état de marche, propre et avec le plein de carburant effectué. Le locataire est responsable de vérifier régulièrement et de compléter en cas de besoin les niveaux soit après plus de 10 jours de location consécutive ou après plus de 2'000 kilomètres parcourus. Les liquides consommés sont à la charge du locataire (carburant, huile, liquide de frein, lave-glace, antigel moteur).
5.2 Nettoyage :
Si un nettoyage doit être effectué par le bailleur, il sera facturé au minimum une heure de nettoyage à un tarif horaire de CHF 140.00/heure. Il est interdit de fumer dans le véhicule, en cas de non-respect de cette interdiction, le bailleur se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire de CHF 300.00.
5.3 Responsabilité :
Le véhicule doit être restitué au bailleur en présence de celui-ci ou en présence d’un représentant dûment autorisé par celui-ci. Le locataire reste entièrement responsable du véhicule jusqu’à ce qu’il soit restitué et, par conséquent, de tout dommage survenu antérieurement à sa restitution effective. En cas de non-respect des directives de retour, un montant de CHF 500.00 sera facturé au locataire à titre de peine conventionnelle.
5.4 Forfait kilométrique :
Si le véhicule est restitué avant l’échéance du contrat et/ou que le forfait kilométrique convenu dans le contrat de location n’est pas épuisé, le prix de la location sera définitivement acquis au bailleur et le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement.
5.5 Retard lors de la restitution :
En cas de retard dans la restitution du véhicule, il sera facturé au minimum un montant forfaitaire de CHF 200.00 ainsi qu’une indemnité de perte de location pour le véhicule si celui-ci n’est pas disponible à la prochaine période de location, sur la base d’un forfait journalier de CHF 250.00. De plus le bailleur se réserve le droit de facturer en supplément l’intégralité de la perte de location liée au contrat du client suivant qui serait impossible à exécuter.
5.6 Non-restitution du véhicule :
Si à l’échéance de la location, le locataire ne restitue pas le véhicule au bailleur, ce dernier est en droit de reprendre ou de faire reprendre celui-ci et ce aux frais du locataire. Dans un tel cas, un montant minimum de CHF 500.00 sera facturé au locataire en supplément de la perte de location citée au point 5.5, un montant de CHF 300.00 sera facturé pour la saisie des plaques, la réparation de tous autres frais ou plus amples dommages étant réservée. Le locataire autorise expressément le bailleur ou tout tiers désigné par ce dernier à pénétrer sur le terrain ou dans le lieu où est stationné le véhicule et ce, afin de récupérer celui-ci.
6. Assurances
6.1 Couvertures :
Assurance responsabilité civile et assurance casco à la charge du bailleur.
6.2 Assurés :
Le locataire est couvert par l’assurance responsabilité civile du bailleur. Le locataire répond de tout dommage qui ne serait pas couvert par l’assurance responsabilité civile du bailleur. Le locataire et les éventuels occupants du véhicule ne sont pas assurés en assurance accidents.
6.3 Matériel :
Le locataire est entièrement responsable du matériel qu’il transporte. Le bailleur se décharge de toute responsabilité et ne répond en aucun cas de vol, d’éventuels dégâts ou dégradations. Il en va de même pour ce qui est des effets personnels du locataire et des éventuels occupants du véhicule.
7. Signature
Les présentes conditions générales ainsi que le contrat de location sont régis par le droit suisse et font partie intégrante du contrat.
8. For juridique
Tout litige de quelque nature que ce soit en relation avec le présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Canton de Genève, le recours au Tribunal Fédéral étant expressément réservé.